CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE DE LA FINE SELECTION D'ADJOUA
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits par "La Fine Sélection d'Adjoua" sur son site internet www.lafineselection-d-adjoua.com.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site www.lafineselection-d-adjoua.com implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de "La Fine Sélection d'Adjoua" ne pourrait être engagée.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
"La Fine Sélection d'Adjoua" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le site au moment de la commande sera le seul applicable.
Article 5 : Commande
Le processus de commande est le suivant :
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Sélection des produits et ajout au panier.
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Validation du contenu du panier.
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Identification sur le site ou inscription pour les nouveaux utilisateurs.
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Choix du mode de livraison.
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Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
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Validation du paiement.
Article 6 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal. La transaction est immédiatement débitée après vérification des données.
Article 7 : Livraison
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Cartes de crédit : Visa, MasterCard, American Express
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PayPal
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. "La Fine Sélection d'Adjoua" livre uniquement dans certains pays d'Europe : France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Portugal, Autriche et Italie. "La Fine Sélection d'Adjoua" s'engage à livrer les commandes dans un délai de [préciser le délai de livraison] jours ouvrables. En cas de retard de livraison, la responsabilité de "La Fine Sélection d'Adjoua" ne pourra être engagée.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
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Les produits périssables,
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Les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
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Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 9 : Retour des produits
En dehors des produits mentionnés à l'article 8, en cas de rétractation, le client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 10 : Garantie
Tous les produits vendus par "La Fine Sélection d'Adjoua" bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 11 : Responsabilité
"La Fine Sélection d'Adjoua" ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lafineselection-d-adjoua.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "La Fine Sélection d'Adjoua". Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Données personnelles
"La Fine Sélection d'Adjoua" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de votre commande et ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas nécessaires pour le traitement de votre commande (par exemple, avec les services de livraison).
Article 14 : Vente en Gros (Distributeur)
"La Fine Sélection d'Adjoua" propose des options de vente en gros pour les distributeurs et les commerçants intéressés par nos produits. Pour plus d'informations sur les conditions et les tarifs de vente en gros, veuillez nous contacter à fineselection.adjoua@gmail.com ou via notre formulaire de contact disponible sur notre site web à www.lafineselection-d-adjoua.com dans la rubrique ESPACE PROFESSIONNEL.
Nous serons ravis de discuter des opportunités de collaboration avec vous.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.